Conditions Générales
d'Utilisation & de Vente

Partie 1 : Dispositions applicables aux Voyageurs (CGU)

1.1 Le Service « Personal Shopping Moment » (IA Concierge)

City and Light® met à la disposition des Voyageurs un algorithme d'intelligence artificielle capable de générer des itinéraires de quartier personnalisés.

• •L'essai gratuit : Chaque compte voyageur créé donne droit à un seul et unique parcours d'une durée de 1h30 sur l'ensemble du site.
• •La Reconnaissance QR Code : Le scan d'un QR code physique au comptoir d'une Enseigne partenaire débloque un parcours unique de 1h30 et active les remises exclusives de cette boutique. Cette offre est limitée à un seul parcours gratuit par compte pour éviter les abus de navigation.

1.2 Achat d'Itinéraires et Pass Temporels (CGV Voyageurs)

Pour débloquer des parcours plus longs ou planifier plusieurs journées, le Voyageur peut acheter des prestations à l'unité ou sous forme de Pass :

• •Tarifs à l'unité : Parcours de 1h30 (5 €) | Parcours de 3h (10 €) | Parcours de 5h (15 €).
• •Les Pass Exploration : Pass 2 jours illimités (25 €) | Pass 5 jours illimités (50 €).
• •Absence de droit de rétractation : S'agissant d'un contenu numérique fourni instantanément, et conformément à la législation européenne, le Voyageur renonce expressément à son droit de rétractation une fois la génération de l'itinéraire lancée. Aucun remboursement ne sera effectué.

Partie 2 : Dispositions applicables aux Enseignes (CGV/S)

2.1 Processus de Candidature et « Sélection Mondiale »

Pour figurer sur City and Light®, le commerçant doit utiliser le formulaire « Soumettre votre Enseigne ».

• •Filtre Éditorial : L'inscription et le paiement ne valent pas acceptation définitive. Chaque enseigne est soumise à la validation souveraine du comité de sélection. En cas de refus, l'adhésion est rejetée et aucun prélèvement n'est effectué.
• •Garantie d'Authenticité : L'Enseigne s'engage sur l'authenticité de ses produits, son positionnement haut de gamme et la qualité irréprochable de ses visuels.

2.2 Abonnements Commerçants et Engagement

L'Enseigne choisit parmi nos trois formules de visibilité :

• •Formule Découverte (Gratuit / 6 mois) : Visibilité standard (1 photo vitrine, pas de présence dans les onglets exclusifs des Villes). À l'issue des 6 mois, l'Enseigne doit migrer vers un plan payant, sous peine de voir ses fonctions d'itinéraires et visuels verrouillés.
• •Club Starter (49 € / mois) : Engagement mensuel sans engagement de durée.
• •Cercle Premium (99 € / mois) : Engagement mensuel sans engagement de durée avec affichage prioritaire et accès à la catégorie « Boutiques d'Exception ».

2.3 Engagements Commerciaux (Les Remises Privilèges)

Lors de son inscription, l'Enseigne s'engage obligatoirement à proposer un Avantage Privilège Voyageur (ex : -10 % sur une collection, cadeau de bienvenue) aux clients se présentant via un itinéraire City and Light®. L'Enseigne est seule responsable de l'application de cet avantage en caisse.

Partie 3 : Sécurité juridique, audit et coffre-fort sécurisé

3.1 Protocole Anti-Fraude

Si l'Enseigne postule avec une adresse email non professionnelle (ex : Gmail, Yahoo), elle a l'obligation de téléverser un justificatif d'activité officiel (bail commercial, Kbis, facture d'énergie ou capture d'écran Google Business).

3.2 Espace de Stockage Sécurisé (Conservation des Preuves)

Conformément au RGPD et afin de protéger la plateforme et les marques contre l'usurpation d'identité, City and Light® archive ces pièces justificatives dans un espace de stockage hautement sécurisé (table privée audit_logs). Ces documents sont conservés pendant toute la durée de l'abonnement de la boutique, et supprimés définitivement 3 mois après sa résiliation pour servir de preuve juridique en cas de litige.

Partie 4 : Sélection éditoriale, marques et droits d'auteur

4.1 Liberté éditoriale et citation des marques

City and Light® est un guide éditorial indépendant. Les enseignes référencées le sont au titre de la liberté d'information et de citation, sans partenariat ni affiliation présumés, que la boutique soit adhérente ou non.

• •Usage informatif : Les noms commerciaux et marques sont cités uniquement pour identifier les boutiques ; ils restent la propriété exclusive de leurs titulaires.
• •Aucune caution : La présence d'une enseigne ne vaut ni approbation de sa part, ni recommandation commerciale rémunérée, sauf mention d'adhésion.

4.2 Photographies et crédits

• •Sources : Les visuels proviennent de services publics de cartographie (Google Places), de banques d'images sous licence, ou des enseignes et photographes contributeurs.
• •Crédits : Chaque fois que possible, l'auteur ou la source est mentionné(e) sur la photographie.
• •Visuels fournis par les Enseignes : L'Enseigne garantit être titulaire de l'ensemble des droits d'exploitation, ou disposer de l'autorisation expresse des photographes, et concède à City and Light® une licence non exclusive et mondiale de diffusion pendant la durée de son adhésion.

4.3 Droit de rectification et de retrait

Toute enseigne, tout titulaire de marque ou tout photographe peut demander la rectification ou la suppression d'une fiche, d'un nom ou d'un visuel le concernant.

• •Procédure : Adresser la demande via le canal de contact de la plateforme, en précisant l'URL concernée et en justifiant de sa qualité (titulaire, représentant ou auteur).
• •Délai : Les demandes fondées sont traitées sous 48 à 72 heures ouvrées ; le contenu litigieux peut être masqué à titre conservatoire dès réception.